FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77952  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5709
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  836
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Participation des employeurs a l'effort de construction
Analyse :  Contribution des employeurs; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O