FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77954  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5706
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  617
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Abattements speciaux
Analyse :  Dentistes adherents des associations de gestion agreees; abattement; plafond
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O