FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77955  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5677
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1032
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Centres hospitaliers; directeurs d'hopitaux; statut; reforme; projet de loi concernant les cadres de direction des etablissements hospitaliers; champs d'application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O