7ème législature

Question N° : 77956	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5706
Rubrique :	Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :	Chaines de television et stations de radio
Analyse :	Chaines de television privees; creation; reglementation; mise en place d'une autorite de controle independante
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N