FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77958  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5707
Rubrique :  Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :  Programmes
Analyse :  Emissions attentatoires aux bonnes moeurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N