FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77960  de  M.   Hunault Xavier ( Non-Inscrit - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5678
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  7025
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Auxiliaires de vie: Loire-Atlantique
Analyse :  Fonctionnement du service; financement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Pays-de-Loire O