FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77962
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5694
Réponse publiée au JO le :
03/03/1986
page :
815
Rubrique :
Enseignement secondaire
Tête d'analyse :
Eleves
Analyse :
Accidents
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O