FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77964  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5678
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Eleves
Analyse :  Accidents de trajet; responsabilite; indemnisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N