7ème législature

Question N° : 77966	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5699
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Eleves
Analyse :	Accidents de trajet; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N