7ème législature

Question N° : 77968	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5699
Rubrique :	Transports routiers
Tête d'analyse :	Transports scolaires
Analyse :	Statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N