FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77979  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5690
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  728
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Instructions main d'oeuvre; abonnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O