FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77980  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5699
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1090
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Agents non titulaires; recrutement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O