7ème législature

Question N° : 77981	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5685
	Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  722
Rubrique :	Recherche scientifique et technique
Tête d'analyse :	Institut national de la recherche agronomique
Analyse :	Personnel; titularisation d'agents contractuels dans le corps des ingenieurs d'etude de deuxieme classe
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O