FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77983  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5699
Réponse publiée au JO le :  13/01/1986  page :  145
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Listes electorales
Analyse :  Communication du nom et de l'adresse des personnes inscrites; reglementation; personnes non inscrites sur les listes electorales de la commune concernee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O