FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77984  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5700
Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  509
Rubrique :  Voirie
Tête d'analyse :  Politique de la voirie
Analyse :  Travaux; pouvoirs du maire; loi no83-663 du 22 juillet 1983, art. 119; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O