FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77988  de  M.   Messmer Pierre ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5678
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Centres hospitaliers
Analyse :  Conseils d'administration; participation d'un administrateur a un congres; remboursement des salaires verses par son employeur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N