FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77989  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  recherche et de la technologie
Ministère attributaire :  recherche et de la technologie
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5702
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Recherche scientifique et technique
Analyse :  Conclusion d'un accord entre la CEE et la Suisse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N