7ème législature

Question N° : 77990	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5685
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Produits agricoles et alimentaires
Analyse :	Pate de grive et de merle; commercialisation; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N