7ème législature

Question N° : 77992	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5697
Rubrique :	Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :	Carburants et fuel domestique
Analyse :	Gazole;mazout; teneur en soufre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N