FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77993  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5674
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Taxe sur la valeur ajoutee
Analyse :  Champ d'application; depliants publicitaires des agences de voyages
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N