FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77995
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
culture
Ministère attributaire :
culture
Question publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5687
Réponse publiée au JO le :
03/02/1986
page :
401
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique
Analyse :
Fonds europeen des monuments et des sites; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O