FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78002  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5700
Réponse publiée au JO le :  13/01/1986  page :  145
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Bureaux de vote
Analyse :  Utilisation de machines a voter; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O