7ème législature

Question N° : 78003	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	coopération
Ministère attributaire :	coopération
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5687
Rubrique :	Cooperation: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Cooperants; affectations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N