FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78004
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
relations extérieures
Ministère attributaire :
relations extérieures
Question publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5704
Rubrique :
Politique exterieure
Tête d'analyse :
Grece
Analyse :
Franchises douanieres; personnel culturel et enseignants francais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Champagne-Ardenne
N