FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78009  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5690
Rubrique :  Recherche scientifique et technique
Tête d'analyse :  Politique de la recherche
Analyse :  Incitations fiscales; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N