7ème législature

Question N° : 78011	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5685
	Réponse publiée au JO le :  03/02/1986  page :  395
Rubrique :	Chambres consulaires
Tête d'analyse :	Chambres d'agriculture
Analyse :	Elus salaries; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O