FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78013  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5700
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  644
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Formation professionnelle et promotion sociale; moyens financiers; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O