FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78014  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5686
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Rythmes et vacances scolaires
Analyse :  Etalement des vacances
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N