FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78016  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5690
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  609
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Redevance sur les appareils de television; recouvrement; formulaires remplis par les vendeurs; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O