7ème législature

Question N° : 78017	de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5695
Rubrique :	Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :	Fonctionnement: Orne
Analyse :	Commissions et conseils d'ecoles; arrete du 13mai 1985; information des parents d'eleves; circulaire du 11juillet 1985; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Basse-Normandie N