FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78018  de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5679
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Conditions d'attribution; concubins
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Basse-Normandie N