FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78019  de  M.   Vuillaume Roland ( Rassemblement pour la République - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5673
Rubrique :  Administration
Tête d'analyse :  Structures administratives
Analyse :  Organismes administratifs et postes de fonctionnaires; suppression; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Franche-Comté N