FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78027  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5708
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Preretraites
Analyse :  Defaillance de l'entreprise ayant mis une partie de son personnel en preretraite; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Champagne-Ardenne N