FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78035  de  M.   Lestas Roger ( Union pour la démocratie française - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5690
Réponse publiée au JO le :  13/01/1986  page :  119
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Centres hospitaliers
Analyse :  Creances sur une personne morale de droit public; recouvrement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O