FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78043  de  M.   Krieg Pierre-Charles ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5680
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  978
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime general
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Liquidation; delais; pensions provisoires; paiement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O