FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78045  de  M.   Krieg Pierre-Charles ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5697
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :  Statut; titularisation; consequences; personnel technique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N