FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78050  de  M.   Krieg Pierre-Charles ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5680
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Analyse :  Artisans; faute inexcusable de l'employeur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N