FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78052  de  M.   Krieg Pierre-Charles ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5691
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Petrole et produits raffines; impayes; recuperation des taxes; augmentations fiscales; stocks; consequences; detaillants en fuel domestique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N