FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78053  de  M.   Bourguignon Pierre ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5680
Rubrique :  Ordres professionnels
Tête d'analyse :  Professions et activites medicales
Analyse :  Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Haute-Normandie N