FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78057  de  M.   Adevah-Poeuf Maurice ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5680
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Artisans; reforme; consequences; cotisations; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Auvergne N