FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78058  de  M.   Badet Jacques ( Socialiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5698
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Centres hospitaliers; conducteurs auto; chefs de garage; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N