FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78061  de  M.   Bernard Roland ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5680
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de protheses auditives et dentaires; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N