7ème législature

Question N° : 78063	de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Charente )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5697
	Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  633
Rubrique :	Chasse et peche
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Peche a partir des ouvrages d'art
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O