FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78065  de  M.   Cassaing Jean-Claude ( Socialiste - Corrèze ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5680
Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  497
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Commissions regionales d'invalidite et d'incapacite permanente; commissions regionales d'inaptitude au travail; commission nationale technique; fonctionnement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O