FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78068  de  M.   Cassaing Jean-Claude ( Socialiste - Corrèze ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5698
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  909
Rubrique :  Urbanisme et transports: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Conducteurs des travaux publics de l'Etat; statut; classement en categorie B
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O