7ème législature

Question N° : 7806	de  M.   Hamel Emmanuel ( Union pour la démocratie française - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  64
	Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1424
Rubrique :	Famille
Tête d'analyse :	Politique familiale
Analyse :	Conference annuelle de la famille; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O