FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78071
de
M.
Chapuis Robert
(
Socialiste
-
Ardèche
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5700
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1091
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no84-53 du 26janvier 1984, art.110; decrets d'application; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O