FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78083  de  M.   Garmendia Pierre ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5709
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des personnes desheritees
Analyse :  Chomeurs; correspondance avec l'ASSEDIC; franchise postale; forfait hospitalier; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Aquitaine N