FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78085  de  M.   Madrelle Bernard ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5681
Rubrique :  Professions et activites medicales
Tête d'analyse :  Medecins
Analyse :  Conjoints collaborateurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Aquitaine N