7ème législature

Question N° : 78086	de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5700
Rubrique :	Pollution et nuisances
Tête d'analyse :	Bruit
Analyse :	Alarmes sonores; controle par les services communaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Poitou-Charentes N